Permis d'aménager
N° PA 0393312500001
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAM DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 122 · ZT 140 · ZT 82
Superficie du terrain
17977 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseHAM DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZT 122 · ZT 140 · ZT 82
Superficie terrain17977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.