Permis de construire n° PC 03933114B0007 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933114B0007

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GUILLEMIN

Adresse du terrain

24 RTE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 212 · ZI 213 · ZV 102

Superficie du terrain

3023 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier08/10/2014

👤Demandeur

DénominationGUILLEMIN

SIRET44387077900016

SIREN443870779

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse24 RTE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZI 212 · ZI 213 · ZV 102

Superficie terrain3023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant478 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.