Permis de construire n° PC 03933119C0003 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933119C0003

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ

Adresse du terrain

CHAMPS BILLET MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 169 · ZI 292 · ZI 30

Superficie du terrain

16213 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2019

Ouverture du chantier01/09/2019

Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ

SIRET52082409500019

SIREN520824095

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseCHAMPS BILLET MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZI 169 · ZI 292 · ZI 30

Superficie terrain16213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant592 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole avant592 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.