Permis de construire n° PC 0393312500003 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 0393312500003

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

Adresse du terrain

LE RECHAUD MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

19/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 62

Superficie du terrain

239281 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

SIRET25390013800020

SIREN253900138

Code postal39300

LocalitéEQUEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseLE RECHAUD MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZE 62

Superficie terrain239281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.