Permis de construire n° PC 03933116J0004 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933116J0004

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU VILLAGE PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 95

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse8 RUE DU VILLAGE PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZA 95

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.