Permis de construire
N° PC 03933120C0008
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
GAEC DU CENTENAIRE
Adresse du terrain
COMBE CRUOT MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 50 · ZN 62
Superficie du terrain
82530 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020
Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CENTENAIRE
SIRET48366334000014
SIREN483663340
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseCOMBE CRUOT MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZN 50 · ZN 62
Superficie terrain82530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1607 m²
Surface locaux créée585 m²
Surface agricole avant1607 m²
Surface agricole créée585 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.