Permis de démolir
N° PD 03933121C0001
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 196
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt16/10/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéMAISONS DU BOIS LIEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseMIGNOVILLARD 39250
ParcellesZA 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.