Permis de construire
N° PC 03933117C0002
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
GAEC ALPY
Adresse du terrain
CLOS DU FOURG MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74
Superficie du terrain
12450 m²
Surface locaux créée
811 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/04/2017
Ouverture du chantier25/08/2017
Achèvement des travaux31/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC ALPY
SIRET33874644900010
SIREN338746449
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseCLOS DU FOURG MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZE 74
Superficie terrain12450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1363 m²
Surface locaux créée811 m²
Surface agricole avant1363 m²
Surface agricole créée811 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.