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Permis de construire
N° PC 03933115B0004
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 135
Superficie du terrain
854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt20/04/2015
Date d'autorisation07/04/2015
Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéMETABIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZK 135
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.