Permis de construire
N° PC 0393312500002
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Adresse du terrain
LES HERSES MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100 · ZC 101 · ZC 102
Superficie du terrain
200282 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/09/2025
Ouverture du chantier03/09/2025
Achèvement des travaux05/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCIERIE CHAUVIN FRERES
SIRET62658002100048
SIREN626580021
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLES HERSES MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZC 100 · ZC 101 · ZC 102
Superficie terrain200282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16185 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface locaux transformée51 m²
Surface agricole avant16185 m²
Surface agricole créée141 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.