Permis de construire
N° PC 03933121C0003
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Adresse du terrain
LES HERSES MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
02/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 67 · ZC 68
Superficie du terrain
5280 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCIERIE CHAUVIN FRERES
SIRET62658002100014
SIREN626580021
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLES HERSES MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZC 67 · ZC 68
Superficie terrain5280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.