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Permis de construire
N° PC 03933121C0006
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Adresse du terrain
LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 432 · AB 87
Superficie du terrain
2510 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIGNOVILLARD
SIRET21390331300012
SIREN213903313
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesAB 432 · AB 87
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.