Permis de construire
N° PC 03933120C0011
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GROSSES PIERRES MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 37 · ZV 38 · ZV 40
Superficie du terrain
6160 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020
Ouverture du chantier16/02/2021
Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLES GROSSES PIERRES MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZV 37 · ZV 38 · ZV 40
Superficie terrain6160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.