Permis de construire n° PC 03933120C0011 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933120C0011

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GROSSES PIERRES MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 37 · ZV 38 · ZV 40

Superficie du terrain

6160 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/12/2020

Ouverture du chantier16/02/2021

Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseLES GROSSES PIERRES MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZV 37 · ZV 38 · ZV 40

Superficie terrain6160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.