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Permis de construire
N° PC 03933121C0005
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 341 · ZI 342 · ZI 343
Superficie du terrain
1467 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/06/2021
Ouverture du chantier28/07/2021

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseMIGNOVILLARD 39250
ParcellesZI 341 · ZI 342 · ZI 343
Superficie terrain1467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.