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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03933119C0047
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 160
Superficie du terrain
260 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
Adresse16 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesAB 160
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux transformée110 m²
Surface agricole avant110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.