Permis de construire n° PC 03933117C0015 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933117C0015

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 197 · ZK 198 · ZK 203

Superficie du terrain

1403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/12/2019

Date d'autorisation05/03/2018

Ouverture du chantier05/10/2018

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseMIGNOVILLARD 39250

ParcellesZK 197 · ZK 198 · ZK 203

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée163 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.