Permis de construire n° PC 03933116J0012 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933116J0012

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY

Adresse du terrain

RUE DU PROCESSIONNAL FIN MUZY MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 14 · AB 13

Superficie du terrain

13362 m²

Surface locaux créée

609 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/02/2017

Ouverture du chantier27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY

SIRET24390111300015

SIREN243901113

Code postal39250

LocalitéNOZEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseRUE DU PROCESSIONNAL FIN MUZY MIGNOVILLARD 39250

ParcellesAB 1 · AB 14 · AB 13

Superficie terrain13362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1285 m²

Surface locaux créée609 m²

Surface publique avant1285 m²

Surface publique créée609 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.