Permis de construire n° PC 03933117C0004 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933117C0004

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE

Adresse du terrain

PATURE DES FOLARDS MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 222

Superficie du terrain

6427 m²

Surface locaux créée

593 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

Ouverture du chantier05/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE

SIRET43207259300010

SIREN432072593

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdressePATURE DES FOLARDS MIGNOVILLARD 39250

ParcellesF 222

Superficie terrain6427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1206 m²

Surface locaux créée593 m²

Surface agricole avant1206 m²

Surface agricole créée593 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.