1. Accueil
  2. Cadastre Mignovillard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03933121C0009
Permis de construire
N° PC 03933121C0009
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HERSES MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 52
Superficie du terrain
3100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Mignovillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/07/2021
Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

Code postal28190
LocalitéSAINT GEORGES SUR EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLES HERSES MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZC 52
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable issue de transfo181 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.