Permis de construire
N° PC 03933113B0010
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
GAEC LES GENTIANES
Adresse du terrain
A LA FRETE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 11
Superficie du terrain
14820 m²
Surface locaux créée
1624 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/03/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux01/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LES GENTIANES
SIRET77839956800014
SIREN778399568
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseA LA FRETE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZX 11
Superficie terrain14820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1624 m²
Surface agricole créée1624 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.