1. Accueil
  2. Cadastre Mignovillard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03933121C0006
Permis de construire
N° PC 03933121C0006
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Adresse du terrain
LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 432 · AB 87
Superficie du terrain
2510 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
624 m²
← Toutes les autorisations à Mignovillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIGNOVILLARD
SIRET21390331300012
SIREN213903313
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesAB 432 · AB 87
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant546 m²
Surface habitable créée624 m²
Surface habitable démolie546 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.