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Permis de construire
N° PC 03933114B0012
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 73
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/03/2015
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier15/03/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdressePETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZA 73
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.