Permis de construire n° PC 03933115J0016 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933115J0016

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

EARL DU LANCIER

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA CARRIERE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 175

Superficie du terrain

16667 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux04/04/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU LANCIER

SIRET39861614400018

SIREN398616144

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseCHAMPS DE LA CARRIERE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZA 175

Superficie terrain16667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole avant2500 m²

Surface agricole créée380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.