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Permis de construire
N° PC 03933122C0007
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA COTE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
22/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 278 · AB 287 · AB 31
Superficie du terrain
697 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/10/2022

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéCUVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
Adresse4 RUE DE LA COTE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesAB 278 · AB 287 · AB 31
Superficie terrain697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant241 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.