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Permis de construire
N° PC 03933119C0012
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
Adresse du terrain
A LA PATURE DE PATET MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 216
Superficie du terrain
29530 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020
Ouverture du chantier15/08/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
SIRET52525211000016
SIREN525252110
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseA LA PATURE DE PATET MIGNOVILLARD 39250
ParcellesF 216
Superficie terrain29530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1278 m²
Surface locaux créée460 m²
Surface agricole avant1278 m²
Surface agricole créée460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.