Permis de construire n° PC 03933124C0011 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933124C0011

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA SAUGE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

28/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 86

Superficie du terrain

7698 m²

Surface locaux créée

717 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/01/2025

Ouverture du chantier17/03/2025

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse11 RUE DE LA SAUGE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZE 86

Superficie terrain7698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²

Surface locaux créée717 m²

Surface agricole avant333 m²

Surface agricole créée717 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.