Permis de construire n° PC 03933117C0008 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933117C0008

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CHAPELLE PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 58 · ZA 82

Superficie du terrain

19340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mignovillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt12/07/2019

Date d'autorisation11/08/2017

Ouverture du chantier05/02/2018

Achèvement des travaux12/07/2019

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse1 RUE DE LA CHAPELLE PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZA 58 · ZA 82

Superficie terrain19340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant323 m²

Surface habitable issue de transfo174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.