Permis de construire
N° PC 03933115J0014
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
GUILLEMIN
Adresse du terrain
24 RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
18/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 212
Superficie du terrain
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationGUILLEMIN
SIRET44387077900016
SIREN443870779
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
Adresse24 RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZI 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface commerce avant512 m²
Surface commerce créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.