Permis de construire n° PC 03933115J0011 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933115J0011

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

LES PONTETS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA SAUGE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 425 · AB 422

Superficie du terrain

1483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationLES PONTETS

SIRET48536147100025

SIREN485361471

Code postal25240

LocalitéLES PONTETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse1 RUE DE LA SAUGE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesAB 425 · AB 422

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo568 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.