Permis de construire n° PC 03933116J0006 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933116J0006

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE BOUCHERANS MIGNOVILLARD COMMUNAILLES 39250

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37 · ZC 36

Superficie du terrain

5030 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux04/09/2017

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD COMMUNAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse1 RUE DE BOUCHERANS MIGNOVILLARD COMMUNAILLES 39250

ParcellesZC 37 · ZC 36

Superficie terrain5030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²

Surface agricole créée196 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.