Permis de démolir
N° PD 03933124C0001
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 177
Superficie du terrain
698 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
Adresse9 RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZK 177
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.