Permis de construire n° PC 03933116J0015 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933116J0015

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GFT

Adresse du terrain

24 RTE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 123 · ZV 122 · ZV 117

Superficie du terrain

2990 m²

Surface locaux créée

641 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/02/2017

Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

DénominationGFT

SIRET53308858900015

SIREN533088589

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse24 RTE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZV 123 · ZV 122 · ZV 117

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée641 m²

Surface locaux démolie274 m²

Surface commerce avant512 m²

Surface commerce créée641 m²

Surface commerce démolie274 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.