Permis de construire
N° PC 03933117C0009
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LES HERSES"" MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100 · ZC 101 · ZC 102
Superficie du terrain
181407 m²
Surface locaux créée
711 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017
Ouverture du chantier12/06/2018
Achèvement des travaux05/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCIERIE CHAUVIN FRERES
SIRET62658002100014
SIREN626580021
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLIEU-DIT ""LES HERSES"" MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZC 100 · ZC 101 · ZC 102
Superficie terrain181407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7904 m²
Surface locaux créée711 m²
Surface agricole avant7904 m²
Surface agricole créée711 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.