Permis de construire n° PC 03933121C0012 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933121C0012

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

C.S.E.

Adresse du terrain

RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 115P · ZV 120P

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/02/2022

Ouverture du chantier26/06/2023

👤Demandeur

DénominationC.S.E.

SIRET81248360000019

SIREN812483600

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseRUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZV 115P · ZV 120P

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²

Surface commerce créée399 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.