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Permis d'aménager
N° PA 03933122C0001
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
DE GIORGI IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 166 · AB 403p · ZI 226p
Superficie du terrain
4919 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022
Ouverture du chantier17/08/2023

👤Demandeur

DénominationDE GIORGI IMMOBILIER
SIRET48773596100012
SIREN487735961
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseRUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesAB 166 · AB 403p · ZI 226p
Superficie terrain4919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.