Permis de construire n° PC 03933116J0009 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933116J0009

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ

Adresse du terrain

15 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 77 · ZE 52

Superficie du terrain

7580 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

Ouverture du chantier09/03/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ

SIRET52082409500019

SIREN520824095

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse15 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZE 77 · ZE 52

Superficie terrain7580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface agricole avant630 m²

Surface agricole créée189 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.