Permis de construire n° PC 03933120C0006 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933120C0006

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GAEC SAINTE CLAIRE

Adresse du terrain

CHAMPS DU PELLOT MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 7 · ZN 8

Superficie du terrain

41190 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

Ouverture du chantier01/08/2020

Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINTE CLAIRE

SIRET43244702700017

SIREN432447027

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseCHAMPS DU PELLOT MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZN 7 · ZN 8

Superficie terrain41190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3485 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant3485 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.