Permis de construire
N° PC 03933120C0002
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Adresse du terrain
LES CHENEILLONS MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
28/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100 · ZC 101 · ZC 102
Superficie du terrain
181407 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/03/2020
Ouverture du chantier04/05/2020
Achèvement des travaux04/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCIERIE CHAUVIN FRERES
SIRET62658002100014
SIREN626580021
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseLES CHENEILLONS MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZC 100 · ZC 101 · ZC 102
Superficie terrain181407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9076 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface agricole avant9076 m²
Surface agricole créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.