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Permis de construire
N° PC 03933122C0002
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
Adresse du terrain
RUE DE LA LATETTE LIEUDIT MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 216
Superficie du terrain
29530 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/05/2022
Ouverture du chantier01/06/2022
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
SIRET52525211000016
SIREN525252110
Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseRUE DE LA LATETTE LIEUDIT MIGNOVILLARD 39250
ParcellesF 216
Superficie terrain29530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1738 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface agricole avant1738 m²
Surface agricole créée121 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.