Permis de construire n° PC 03933122C0008 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933122C0008

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L AGRICULTURE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 124 · AB 475

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse2 RUE DE L AGRICULTURE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesAB 124 · AB 475

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.