1. Accueil
  2. Cadastre Mignovillard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03933116J0005
Permis de construire
N° PC 03933116J0005
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 182
Superficie du terrain
343 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
← Toutes les autorisations à Mignovillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/05/2016
Ouverture du chantier09/09/2016
Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseRUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250
ParcellesAB 182
Superficie terrain343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.