Permis de construire n° PC 03933119C0009 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933119C0009

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

EARL DU LANCIER

Adresse du terrain

AU RONDEAU MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36

Superficie du terrain

11430 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU LANCIER

SIRET39861614400018

SIREN398616144

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseAU RONDEAU MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZA 36

Superficie terrain11430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.