Permis de construire n° PC 03933118C0006 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933118C0006

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLAIVE

Adresse du terrain

LA FLANDILLE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

11/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 41

Superficie du terrain

14653 m²

Surface locaux créée

861 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/02/2018

Ouverture du chantier15/07/2019

Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLAIVE

SIRET53907319700011

SIREN539073197

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseLA FLANDILLE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZW 41

Superficie terrain14653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée861 m²

Surface agricole avant1500 m²

Surface agricole créée861 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.