Déclaration préalable de travaux n° DP 0393312500026 à Mignovillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393312500026

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

GAEC DES BRIMBELLES

Adresse du terrain

CHAMPS BILLET MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 28

Superficie du terrain

21440 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BRIMBELLES

SIRET35109097200024

SIREN351090972

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseCHAMPS BILLET MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZI 28

Superficie terrain21440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.