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Permis de construire
N° PC 03933119C0010
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DU PROCESSIONNAL MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 130
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt27/11/2020
Date d'autorisation16/12/2019
Ouverture du chantier14/04/2020
Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
Adresse25 RUE DU PROCESSIONNAL MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZK 130
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.