Permis de construire n° PC 03933116J0001 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933116J0001

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 167 · ZK 168

Superficie du terrain

1354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

328 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier21/03/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseRUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250

ParcellesZK 167 · ZK 168

Superficie terrain1354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée328 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.