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Permis de construire
N° PC 03933115B0007
Ville de Mignovillard · 39250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
Adresse du terrain
DERRIERE LA VILLE MIGNOVILLARD 39250
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 107 · ZV 106
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/07/2015
Ouverture du chantier15/07/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
SIRET24390111300015
SIREN243901113
Code postal39250
LocalitéNOZEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMignovillard (39331)
Code postal39250
AdresseDERRIERE LA VILLE MIGNOVILLARD 39250
ParcellesZV 107 · ZV 106
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.