Permis de construire n° PC 03933117C0012 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933117C0012

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MEDECINS LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéFRAROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

AdresseRUE DES MEDECINS LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesAB 80

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.