1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire de la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AE445	Permis de construire	2013-01-0404/01/2013	Particuliers	272 m²	14 RUE DU CHENE VERT SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE162	Permis de construire	2013-12-1010/12/2013	Particuliers	86 m²	4 le Charbonneau SAINTE GEMME LA PLAINE 85400	Plus de détails
AE451	Permis de construire	2013-05-2929/05/2013	Particuliers	129 m²	16 Allee des Frenes SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE369	Permis de construire	2013-08-2727/08/2013	Particuliers	188 m²	Rue des Dames Claires SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE442	Permis de construire	2013-11-1313/11/2013	Particuliers	82 m²	La Badellerie lot n°9 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB613 AB613	Permis de construire	2013-10-1717/10/2013	Particuliers	89 m²	Rue des Roches SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZO153	Permis de construire	2013-11-1818/11/2013	Particuliers	91 m²	Allee des Erables SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AC90	Permis de construire	2014-01-2929/01/2014	Particuliers	114 m²	2 Bis rue de la Pecharder SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AH323	Permis de construire	2014-01-1010/01/2014	SCI ou autres supports de programmes de construction	70 m²	26 rue des Roches SAINTE GEMME LA PLAINE 85400	Plus de détails
AB624 AB624	Permis de construire	2014-03-1111/03/2014	Particuliers	116 m²	Lotissement CHEVALLIER Lo SAINTE GEMME LA PLAINE 85400	Plus de détails
AE477	Permis de construire	2014-07-0808/07/2014	Particuliers	87 m²	N° 14 LOTISSEMENT DE LA BA SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE449	Permis de construire	2014-10-2222/10/2014	Particuliers	141 m²	12 ALL FRENES LOTISSEMENT LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD126 AD126	Permis de construire	2015-01-2929/01/2015	Particuliers	58 m²	18 RUE DE LA PETITE VALLEE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE461	Permis de construire	2015-03-1010/03/2015	Particuliers	108 m²	6 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE443	Permis de construire	2015-03-1717/03/2015	Particuliers	81 m²	BRONDELLE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE463	Permis de construire	2015-06-1616/06/2015	Particuliers	112 m²	10 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE449	Permis de construire	2015-07-2222/07/2015	Particuliers	141 m²	12 ALL FRENES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE450	Permis de construire	2015-07-2323/07/2015	Particuliers	113 m²	14 ALL FRENES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZO148	Permis de construire	2015-07-2323/07/2015	Particuliers	95 m²	6 ALL DES ERABLES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB655	Permis de construire	2015-07-2828/07/2015	Particuliers	134 m²	RUE DU MARAIS SAINTE GEMME LA PLAINE 85400	Plus de détails
AD7	Permis de construire	2016-03-2323/03/2016	Particuliers	157 m²	ZONE ARTISANALE LE CHAPERE SAINTE GEMME LA PLAINE	Plus de détails
ZO135	Permis de construire	2016-03-2323/03/2016	Promoteurs (SAI)	112 m²	ZA MOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD563	Permis de construire	2016-04-0808/04/2016	Particuliers	92 m²	RUE DES PELERINS LOT LE CHAIL SAINTE GEMME LA PLAINE 85400	Plus de détails
AB358	Permis de construire	2016-04-2525/04/2016	Particuliers	154 m²	17 RUE DE LA LAMPE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD7	Permis de construire	2016-05-1212/05/2016	Particuliers	137 m²	RUE SAINT NICOLAS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD571	Permis de construire	2016-05-3030/05/2016	Particuliers	83 m²	LOTISSEMENT LE CHAIL SAINTE GEMME LA PLAINE 85400	Plus de détails
AB636	Permis de construire	2016-05-1717/05/2016	Particuliers	119 m²	CHARBONNEAU SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AC180	Permis de construire	2017-03-0909/03/2017	Particuliers	108 m²	RUE DE LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD570	Permis de construire	2017-07-2525/07/2017	Particuliers	87 m²	Lotissement le Chail lot N SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AH29	Permis de construire	2017-06-2727/06/2017	Particuliers	108 m²	21 Rue des poissonniers SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE266	Permis de construire	2017-08-0909/08/2017	Particuliers	90 m²	4 Rue de la Moulinette SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD564	Permis de construire	2017-09-2727/09/2017	Particuliers	95 m²	SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD403 AD565	Permis de construire	2017-12-2727/12/2017	Particuliers	132 m²	IMPASSE DU MOULIN BORGNE LE MOULIN BORGNE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD554	Permis de construire	2017-10-0909/10/2017	Particuliers	104 m²	RUE DE LA CHEVALLERIE LA MERLATERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD574	Permis de construire	2018-01-0909/01/2018	Particuliers	96 m²	LOTISSEMENT DU CHAIL SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AC86	Permis de construire	2017-11-3030/11/2017	Particuliers	129 m²	2 RUE DU TEMPLE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD575	Permis de construire	2018-01-1111/01/2018	Particuliers	79 m²	9 RUE DES PELERINS LOTISSEMENT DU CHAIL SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD573	Permis de construire	2018-01-1111/01/2018	Particuliers	69 m²	3 RUE DES PELERINS LOTISSEMENT COMMUNAL LE CHAIL SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB676	Permis de construire	2017-12-0606/12/2017	Particuliers	142 m²	RUE DE LA MARIONIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE184 AE229 AE62	Permis de construire	2018-01-2525/01/2018	Particuliers	108 m²	46B ROUTE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB656	Permis de construire	2018-05-2323/05/2018	Particuliers	235 m²	RUE DU MARAIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK491	Permis de construire	2018-07-0505/07/2018	Particuliers	111 m²	RUE DU CIMETIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AC90	Permis de construire	2018-07-0505/07/2018	Particuliers	113 m²	2 BIS RUE DE LA PECHARDERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB614 AB619	Permis de construire	2018-06-2222/06/2018	Particuliers	145 m²	4 TER RUE DES ROCHES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE462	Permis de construire	2018-07-2323/07/2018	Particuliers	96 m²	RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD569	Permis de construire	2018-11-1515/11/2018	Particuliers	86 m²	8 LOTISSEMENT LE CHAIL SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB623 AB634	Permis de construire	2018-08-1616/08/2018	Particuliers	110 m²	CHARBONNEAU SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD592 AD595 AD596	Permis de construire	2018-11-1414/11/2018	Particuliers	83 m²	4 RUE DU PUITS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD562	Permis de construire	2018-11-2424/11/2018	Particuliers	87 m²	3 RUE ARNOLD VON HARFF LOTISSEMENT LE CHAIL SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB593 AB489	Permis de construire	2018-11-1313/11/2018	Particuliers	122 m²	1 RUE LOUIS CREMOIS LOTISSEMENT CHARBONNEAU SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK310 ZK502 ZK74	Permis de construire	2019-01-0303/01/2019	Particuliers	107 m²	10 BI ROUTE DE ST AUBIN LA PLAIN SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK492	Permis de construire	2019-01-3131/01/2019	Particuliers	104 m²	RUE DU CIMETIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB661 AB664 AB666	Permis de construire	2019-02-2727/02/2019	SCI DE L ATLANTIQUE SCI ou autres supports de programmes de construction	151 m²	RUE FRANCOIS SAVY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB663 AB681 AB683	Permis de construire	2019-03-2020/03/2019	Particuliers	146 m²	RUE FRANCOIS SAVY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD354 AD361 AD547	Permis de construire	2019-09-1313/09/2019	Particuliers	120 m²	6 RUE DE LA MERLATERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD263 AD580	Permis de construire	2019-09-2020/09/2019	Particuliers	142 m²	RUE DU PUITS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB660 AB670 AB674	Permis de construire	2019-09-0202/09/2019	Particuliers	159 m²	RUE DU BOUT DE LA VILLE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE474	Permis de construire	2019-09-2323/09/2019	Particuliers	115 m²	15 ALLEE DES FRESNES LOTISSEMENT LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK490	Permis de construire	2020-02-1919/02/2020	Particuliers	119 m²	RUE DU CIMETIERE LOTISSEMENT LES OIES VERTES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD576	Permis de construire	2020-05-2525/05/2020	Particuliers	86 m²	10 BI RUE SAINT NICOLAS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK496	Permis de construire	2020-07-0606/07/2020	Particuliers	133 m²	2 RUE DU CIMETIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE473	Permis de construire	2020-07-0303/07/2020	Particuliers	128 m²	13 ALL FRENES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE35	Permis de construire	2020-09-1616/09/2020	Particuliers	136 m²	8 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB395 AB397 AB399	Permis de construire	2020-11-3030/11/2020	Particuliers	85 m²	RUE DES POISSONNIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB395 AB397 AB399	Permis de construire	2020-11-3030/11/2020	Particuliers	85 m²	RUE DES POISSONNIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AC315	Permis de construire	2020-12-0404/12/2020	Particuliers	109 m²	4 RUE DU TEMPLE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE446	Permis de construire	2021-03-1818/03/2021	Particuliers	121 m²	6 ALLEE DES FRENES LOTISSEMENT LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK497 ZK87	Permis de construire	2021-03-1010/03/2021	Particuliers	108 m²	2 BIS RUE DU CIMETIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZO150	Permis de construire	2021-02-2424/02/2021	Particuliers	92 m²	4 ALLEE DES ERABLES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK493	Permis de construire	2021-07-2727/07/2021	Particuliers	111 m²	10 RUE DU CIMETIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD628 AD645	Permis de construire	2021-08-1616/08/2021	Particuliers	82 m²	21 RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD633	Permis de construire	2021-07-2020/07/2021	Particuliers	142 m²	5 RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD643	Permis de construire	2021-08-0202/08/2021	Particuliers	99 m²	25 RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD20 AD631	Permis de construire	2021-07-1616/07/2021	Particuliers	84 m²	17 RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD630	Permis de construire	2021-07-0909/07/2021	Particuliers	94 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD639	Permis de construire	2021-09-2222/09/2021	Particuliers	108 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD647	Permis de construire	2021-10-2222/10/2021	Particuliers	116 m²	14 RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
YO207 YO210	Permis de construire	2021-11-0505/11/2021	Particuliers	109 m²	LES QUILLETTES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD646	Permis de construire	2022-02-1111/02/2022	IMMO JV Promoteurs (SAI)	171 m²	RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AH356	Permis de construire	2021-09-2222/09/2021	Particuliers	58 m²	22 C RUE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD632	Permis de construire	2021-11-1515/11/2021	Particuliers	115 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD476	Permis de construire	2022-02-2525/02/2022	Particuliers	35 m²	15 RUE DE LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD638	Permis de construire	2021-11-1717/11/2021	SCI HOME INVEST 85 SCI ou autres supports de programmes de construction	84 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD637	Permis de construire	2021-11-1717/11/2021	SCI HOME INVEST 85 SCI ou autres supports de programmes de construction	84 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB723	Permis de construire	2022-01-1919/01/2022	Particuliers	65 m²	1 IMPASSE CREMOIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE477	Permis de construire	2022-02-1010/02/2022	Particuliers	114 m²	RUE DE LA MOULINETTE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK472 ZK471	Permis de construire	2022-02-2525/02/2022	Particuliers	128 m²	RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB720	Permis de construire	2022-05-0909/05/2022	Particuliers	110 m²	RUE LOUIS CREMOIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD650	Permis de construire	2022-04-1111/04/2022	Particuliers	93 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD655 AD656 AD657	Permis de construire	2022-02-2121/02/2022	DANIAU.AK SCI ou autres supports de programmes de construction	93 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK314 ZK515 ZK517	Permis de construire	2022-01-2727/01/2022	Particuliers	118 m²	RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB598 AB722	Permis de construire	2022-03-3030/03/2022	Particuliers	130 m²	18 RUE LOUIS CREMOIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD557 AD663	Permis de construire	2022-04-1414/04/2022	Particuliers	72 m²	1 RUE DES PELERINS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB721	Permis de construire	2022-05-1212/05/2022	Particuliers	91 m²	IMPASSE CREMOIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK458	Permis de construire	2022-06-1414/06/2022	Particuliers	79 m²	64 RUE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD649	Permis de construire	2022-07-1212/07/2022	Particuliers	95 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD648	Permis de construire	2022-07-0404/07/2022	Particuliers	107 m²	LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB626 AB629	Permis de construire	2022-08-0101/08/2022	Particuliers	146 m²	LOTISSEMENT CHEVALIER - LO SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AH287 AH290	Permis de construire	2022-09-1212/09/2022	Particuliers	112 m²	RUE DES POISSONNIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK187	Permis de construire	2022-12-2222/12/2022	Particuliers	87 m²	4 RUE DE LA PAQUETTE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK31 ZK33 ZK36	Permis de construire	2023-01-0202/01/2023	Particuliers	0 m²	9 RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AB592	Permis de construire	2023-01-1717/01/2023	Particuliers	120 m²	RUE LOUIS CREMOIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD31 AD32	Permis de construire	2023-01-3030/01/2023	Particuliers	109 m²	ROUTE DES MOTTES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE102 AE476	Permis de construire	2023-06-2828/06/2023	CNS IMMO Promoteurs (SAI)	172 m²	18 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AE193 AE36 AE37	Permis de construire	2023-08-0707/08/2023	S.C.I DU HAMEAU DE LA SAINTE FAMILLE SCI ou autres supports de programmes de construction	470 m²	12 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK487 ZK489	Permis de construire	2023-09-0404/09/2023	NICE SCI ou autres supports de programmes de construction	74 m²	RUE DE LA VERDASSE - LOT 3 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK487 ZK489	Permis de construire	2023-09-0404/09/2023	NICE SCI ou autres supports de programmes de construction	78 m²	RUE DE LA VERDASSE - LOT 4 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK487 ZK489	Permis de construire	2023-09-0404/09/2023	NICE SCI ou autres supports de programmes de construction	74 m²	RUE DE LA VERDASSE - LOT 5 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK487 ZK489	Permis de construire	2023-09-0404/09/2023	NICE SCI ou autres supports de programmes de construction	78 m²	RUE DE LA VERDASSE - LOT 6 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK299	Permis de construire	2024-02-1414/02/2024	Particuliers	90 m²	RUE SAINT BENOIT SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD641	Permis de construire	2024-06-1313/06/2024	Particuliers	127 m²	7 RUE DE LA SOIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
ZK172	Déclaration préalable de travaux	2021-02-1919/02/2021	Particuliers	0 m²	59 ROUTE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails
AD91 AD92 AD93	Déclaration préalable de travaux	2024-03-0707/03/2024	COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE Bailleurs sociaux SAI	0 m²	PLACE DU COMMERCE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.