Permis de construire n° PC 08521616F0010 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 08521616F0010

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLOUZIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 73 · ZT 73

Superficie du terrain

18463 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

Code postal85400

LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseLES CLOUZIS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZT 73 · ZT 73

Superficie terrain18463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant102 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.